Équipement moto obligatoire : ce que dit le Code de la route
Le Code de la route impose trois équipements à moto : un casque homologué, des gants certifiés et un gilet de haute visibilité. Les mêmes règles s’appliquent aux cyclomoteurs (scooters 50 cm³), aux trois-roues et aux quads. Le reste de l’équipement (blouson, pantalon, bottes, dorsale, gilet airbag) n’est pas obligatoire sur route, mais il limite les blessures en cas de chute.
Ce qui est obligatoire
| Équipement | Texte | Sanction |
|---|---|---|
| Casque homologué, attaché (conducteur et passager) | Article R431-1 du Code de la route | Amende de 135 € ; 3 points retirés au conducteur |
| Gants certifiés comme équipement de protection individuelle (conducteur et passager) | Article R431-1-2, depuis le 20 novembre 2016 | Amende de 68 € ; 1 point retiré au conducteur |
| Gilet de haute visibilité (conducteur) | Article R416-19, depuis le 1er janvier 2016 | Amende de 11 € s’il manque ; 135 € s’il n’est pas porté après un arrêt d’urgence |
Montants des amendes forfaitaires. Les points ne sont retirés qu’aux conducteurs titulaires d’un permis à points.
Le casque
Conducteur et passager doivent porter un casque « de type homologué », attaché (article R431-1). L’étiquette d’homologation européenne, cousue sur la jugulaire, porte la lettre E suivie du numéro du pays d’homologation, puis un numéro qui commence par 05 (norme ECE 22.05) ou 06 (norme ECE 22.06).
La norme ECE 22.06 remplace progressivement la 22.05 pour les casques neufs ; un casque homologué ECE 22.05 en bon état reste autorisé. Remplacez un casque qui a subi un choc, même sans dégât visible. Un deux-roues dont le conducteur roule sans casque, ou avec un casque non attaché, peut aussi être immobilisé.
Les gants
Depuis le 20 novembre 2016, conducteur et passager doivent porter des gants conformes à la réglementation des équipements de protection individuelle (article R431-1-2). Les gants moto certifiés portent le marquage CE et la norme EN 13594 ; le niveau 2 est plus protecteur que le niveau 1, et la mention KP signale une protection des articulations.
L’obligation ne s’applique pas aux véhicules équipés de portières et de ceintures de sécurité, quand les occupants portent la ceinture.
Le gilet de haute visibilité
Depuis le 1er janvier 2016, le conducteur d’un deux-roues ou d’un trois-roues à moteur, ou d’un quad non carrossé, doit avoir un gilet de haute visibilité sur lui ou dans un rangement du véhicule (article R416-19). Il doit l’enfiler s’il quitte son véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords après un arrêt d’urgence. Le triangle de présignalisation n’est pas exigé sur ces véhicules.
Sur la moto
La moto elle-même doit rester conforme à sa réception : éclairage, rétroviseurs, avertisseur sonore, plaque d’immatriculation lisible et échappement homologué.
L’équipement conseillé
Le blouson, le pantalon, les bottes et la dorsale ne sont pas obligatoires sur route. Les normes européennes permettent de comparer leur niveau de protection :
- Blouson, pantalon, combinaison : norme EN 17092, classes AAA (la plus protectrice), AA, A, B et C.
- Bottes : norme EN 13634.
- Dorsale : norme EN 1621-2, niveau 1 ou niveau 2 (le plus protecteur).
- Gilet airbag : il protège le thorax et le dos ; il n’est pas obligatoire.
Équipement obligatoire sur circuit
Sur un circuit fermé, le Code de la route ne s’applique pas : le règlement de l’organisateur du roulage ou de la course fixe l’équipement. Vérifiez-le avant de vous inscrire. Les exigences les plus courantes en roulage moto sont :
- un casque intégral homologué, en bon état ;
- une combinaison en cuir une pièce, ou deux pièces reliées par une fermeture éclair sur tout le tour de taille ;
- des gants en cuir à manchette longue ;
- des bottes montantes ;
- une dorsale, souvent obligatoire ; le gilet airbag est conseillé.
En compétition, le règlement de l’épreuve, établi par la fédération (FFM en France), est plus exigeant. Certaines offres de stage louent l’équipement en option : c’est précisé dans chaque offre de notre comparateur de stages moto. La liste complète pour préparer votre journée est dans notre checklist track day moto.
Questions fréquentes
Les gants sont-ils obligatoires en scooter 50 cm³ ?
Oui. L’article R431-1-2 vise aussi les cyclomoteurs, pour le conducteur comme pour le passager.
Faut-il porter le gilet jaune en roulant ?
Non. Il doit être sur vous ou dans un rangement de la moto, et vous devez l’enfiler si vous descendez après un arrêt d’urgence sur la chaussée.
La dorsale est-elle obligatoire ?
Pas sur route. Sur circuit, de nombreux organisateurs l’exigent : vérifiez leur règlement.
Un casque ECE 22.05 est-il encore autorisé ?
Oui, s’il est en bon état et porte son étiquette d’homologation.
Ces règles s’appliquent-elles au quad ?
Oui, sur route : casque, gants et gilet sont obligatoires en quad. Voir la réglementation et l’équipement du quad.